Conditions générales de l’utilisation

A propos de l’Alliance Française de l’Énergie

Alliance Française de l’Énergie
SAS au Capital de 52000€
55, rue Cartier Bresson,  93500 Pantin
Siren : 529904377
Tél : 0811 722 626
contact@afenergie.fr
www.afenergie.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://afenergie.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://afenergie.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://afenergie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Alliance Francaise De L’Énergie – Capital social de 52 000,00 € – 55 rue Cartier Bresson 93500 Pantin

Responsable publication : Yoann Sellam – contact@afenergie.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Yoann Sellam – contact@afenergie.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Yana KARPOV – yana.karpov@sky-avocats.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://afenergie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://afenergie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://afenergie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web http://afenergie.fr est mis à jour régulièrement par http://afenergie.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://afenergie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://afenergie.fr s’efforce de fournir sur le site http://afenergie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://afenergie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://afenergie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site http://afenergie.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://afenergie.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://afenergie.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://afenergie.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://afenergie.fr agit en tant qu’éditeur du site. http://afenergie.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://afenergie.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://afenergie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://afenergie.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://afenergie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://afenergie.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://afenergie.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

http://afenergie.fr souhaite informer les utilisateurs de son Site des traitements dont leurs données peuvent faire l’objet. 

7.1 Responsable de traitement

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est : 

La société l’Alliance Française de l’Énergie
SAS au Capital de 52000€
55, rue Cartier Bresson, 93500 Pantin
Siren : 529904377
Tél : 0811 722 626
contact@afenergie.fr
www.afenergie.fr

L’Alliance Française De l’Energie est représentée par Yoann SELLAM son représentant légal. 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’Alliance Française De l’Énergie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Chaque fois que l’Alliance Française De l’Énergie traite des Données Personnelles, l’Alliance Française De l’Énergie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités de traitement.

 7.2 Données traitées et finalités

Les Données Personnelles, notamment relatives à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées ainsi qu’aux messages envoyés via la rubrique de contact, sont collectées pour les besoins de la relation qui lie l’Utilisateur du site internet http://afenergie.fr est à l’Alliance Française De l’Energie et afin de :

  • Pour pouvoir recevoir les messages de l’Utilisateur ; 
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://afenergie.fr : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • Pour le gérer le SAV (sms et mail) réclamations, mise en conformité… 

Dans le cadre du traitement des données de connexion, à savoir les cookies, la collecte de ces données a pour objet de : 

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

http://afenergie.fr ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Données collectées lors de nos conversations téléphoniques

L’Alliance Française De l’Energie ne peut pas prospecter par téléphone un consommateur qui n’est pas son client dès lors que celui-ci est inscrit sur la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique. A ce titre, l’Alliance Française De l’Energie consulte régulièrement la liste d’opposition avant chaque campagne de prospection commerciale téléphonique. L’Alliance Française De l’Energie incite fortement ses partenaires commerciaux à faire cette même démarche. 

De manière générale, l’Alliance Française De l’Energie exige de ses partenaires qu’ils démontrent leur conformité et le respect des règles de la législation en vigueur. Dans le cas où l’Alliance Française De l’Énergie collecte les coordonnées téléphoniques du consommateur, elle s’engage alors à mettre à disposition des consommateurs les mentions d’information relatives à leurs droits en matière de protection des données personnelles. 

7.4 Données des mineurs

Il est précisé que le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et que l’Alliance Française De l’Energie ne recueille pas intentionnellement les données personnelles de ceux-ci. Si des données personnelles concernant des mineurs sont enregistrées, la société L’Alliance Française De l’Energie s’engage à les supprimer dans les plus brefs délais, et ce dès qu’elle en aura la connaissance.

7.5 Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels l’Alliance Française De l’Energie pour des raisons exclusivement commerciales dans le cadre de gestion du dossier, techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site etc.), (ii) de toute restructuration de la société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation (iii) dans certains cas, et ce dès lors que l’Utilisateur décide d’utiliser le plugin Facebook, auprès de prestataires implantés aux Etats-Unis, étant considéré comme garantissant un niveau de protection suffisant par rapport à la législation européenne relative à la protection des données, dès lors qu’ils se sont engagés à respecter les exigences de la décision de la Commission européenne relative au Privacy Shield du 12 juillet 2016.  

Afin d’offrir les services de l’Alliance Française De l’Energie, les données personnelles de l’Utilisateur pourront également être accessibles, dans un second temps, aux commerciaux et aux prestataires de service dans le cadre d’aménagement du local. A ce titre, l’Alliance Française De l’Energie s’engage à prendre toutes les garanties appropriées sur une base contractuelle dont la copie peut être demandée auprès de la personne désignée dans la clause suivante « Exercice des droits ».

Exercice des droits

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, le cas échéant après justification de son identité, d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du délégué à la protection des données, Maître Yana KARPOV, SKY AVOCATS par courrier électronique à l’adresse yana.karpov@sky-avocats.fr ou par courrier simple à l’adresse :

La société l’Alliance Française de l’Energie
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Siren : 529904377
Tél : 0811 722 626
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L’Utilisateur bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Durée de conservation

Afin de pouvoir répondre aux interrogations de l’Utilisateur sur site, l’Alliance Française De l’Energie est amenée à traiter des informations relatives à l’identité et au message saisi par ce dernier. 

Pour améliorer constamment la qualité de ses services ainsi que votre expérience sur le site, l’Alliance Française De l’Energie peut également être amenée à utiliser ces informations dans un but d’études statistiques, mais seulement sur des données agrégées de façon à limiter les risques de ré-identification par des tierces parties, à des fins commerciales notamment avec nos partenaires.

Les données relatives aux interrogations via les terminaux de contact ne seront conservées que pour une durée n’excédant pas les délais de prescriptions légales applicables et strictement nécessaires pour le traitement de votre demande. Il est précisé que ce délai n’excédera pas les 3 ans à compter du dernier contact par l’Utilisateur avec l’Alliance Française De l’Energie. Une fois les correspondances avec les services de l’Alliance Française De l’Energie terminées, ces données feront l’objet d’un archivage à des fins probatoires et conservées en archives intermédiaires pendant les délais précités.

  • Ainsi, dans le cadre de sollicitation commerciale, les données de l’Utilisateur sont conservées durant 3 ans après le dernier échange. 
  • Dans le cadre de conclusion d’un contrat, les données de l’Utilisateur et son message seront conservées pour une durée de 5 ans après l’exécution des prestations par l’Alliance Française De l’Energie.    

Mesures de protection de données de l’utilisateur

Afin de protéger les informations que l’Utilisateur communique à l’Alliance Française De l’Énergie, celle-ci a recours à des nombreuses mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. A titre d’exemple, l’Alliance Française De l’Énergie met régulièrement à jour ses pare-feu, ainsi que ses outils de sécurité informatique. Elle contrôle également l’accès physique des personnes autorisées à ses bases des données et les désignent les interlocuteurs autorisés à répondre aux interrogations envoyées via le formulaire de contact en ligne. 

L’Alliance Française De l’Energie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de L’Alliance Française De l’Energie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://afenergie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://afenergie.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://afenergie.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://afenergie.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://afenergie.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://afenergie.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny